Arrêtés
Arrêtés de délégation
Arrêtés de délégation des Maires Adjoints – Consultez l’arrêté en cliquant ici
Arrêtés de délégation des Conseillers municipaux délégués – Consultez l’arrêté en cliquant ici
Enquêtes publiques
Avis d’enquête publique unique
Demande d’autorisation environnementale d’autorisation d’exploitation de cultures marines et de permis de construire présentés par la société Local Océan France en vue d’exploiter une ferme aquacole de saumon. Consultez l’avis d’enquête publique en cliquant ici