Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
La Ville d’Outreau attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles données nous collectons sur le site ville-outreau.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements est la Ville d'Outreau, représentée par son maire, Dimitri Quiquet — Rue du Biez
62230 Outreau.
2. Délégué à la protection des données
La Ville a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données :
- Délégué : Jérôme Marlière
- Par courriel : informatique@ville-outreau.fr
- Par courrier : Mairie d'Outreau, à l'attention du DPO, Jérôme Marlière.
3. Nos engagements
- nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque démarche ;
- vos données sont utilisées uniquement pour la finalité annoncée et ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales ;
- elles ne sont accessibles qu’aux agents et prestataires habilités qui en ont besoin ;
- les formulaires, le suivi des demandes et les signalements fonctionnent sans service tiers de stockage : les données sont conservées sur le serveur du site, hébergé dans l’Union européenne ;
- les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans ces informations, votre demande ne peut pas être traitée.
4. Les traitements réalisés sur le site
Formulaires de contact et démarches en ligne
- Données concernées : identité (nom, prénom), coordonnées (courriel, téléphone, adresse postale si nécessaire), objet et contenu de votre message, pièces jointes éventuelles.
- Finalité : répondre à votre demande et la transmettre au service municipal compétent.
- Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) et, pour certaines démarches, respect d’une obligation légale (article 6.1.c).
- Destinataires : les agents du ou des services municipaux concernés par votre demande. Un dispositif anti-spam interne, sans service tiers, protège les formulaires.
- Durée de conservation : le temps du traitement de votre demande, puis 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale d’archivage plus longue (Code du patrimoine).
Suivi de vos demandes
- Données concernées : numéro de suivi, courriel, historique et statut de votre demande, échanges avec les services.
- Finalité : vous permettre de suivre l’avancement de votre demande et d’être informé de sa clôture. Ce suivi n’est activé que si vous le demandez.
- Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : les agents municipaux chargés de votre demande.
- Durée de conservation : jusqu’à la clôture de la demande, puis 3 ans.
Signalements sur l’espace public (« Signaler un problème »)
- Données concernées : catégorie et description du problème, localisation (adresse ou position GPS si vous l’autorisez), photographies, et si vous les indiquez : nom, prénom, courriel, téléphone.
- Finalité : intervenir sur l’espace public (voirie, propreté, éclairage, espaces verts…), vous informer du traitement de votre signalement et améliorer la qualité du service.
- Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : les services municipaux et les agents chargés de l’intervention ; le cas échéant, l’organisme compétent (gestionnaire de réseau, intercommunalité, prestataire) lorsque le problème ne relève pas de la commune.
- Durée de conservation : jusqu’à la clôture du signalement, puis 1 an.
Les signalements en cours peuvent être affichés sur une carte publique (catégorie, localisation, état d’avancement) : aucune information permettant de vous identifier n’y est publiée. Nous vous invitons à ne pas photographier de personnes ou de plaques d’immatriculation. Votre position n’est utilisée que si vous l’autorisez dans votre navigateur.
Offres d’emploi et candidatures
- Données concernées : identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, diplômes, expériences et toute information que vous choisissez de nous transmettre.
- Finalité : étudier votre candidature, organiser le recrutement (entretiens, jurys) et vous informer de la suite donnée.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales liées au recrutement dans la fonction publique territoriale (article 6.1.c).
- Destinataires : le service des ressources humaines, les responsables du service recruteur, les membres du jury et l’autorité territoriale.
- Durée de conservation : candidature non retenue : 2 ans maximum à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part (vous pouvez demander la suppression à tout moment) ; candidature retenue : versement au dossier administratif de l’agent.
Sondages et votes en ligne
- Données concernées : vos réponses et une empreinte technique non identifiante (valeur chiffrée) destinée à éviter les votes multiples. Aucun compte n’est nécessaire.
- Finalité : recueillir l’avis des habitants et publier des résultats globaux.
- Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : les services municipaux organisateurs. Seuls des résultats agrégés et anonymes sont publiés.
- Durée de conservation : pendant la durée du sondage puis 6 mois après sa clôture pour l’empreinte anti-doublon ; les résultats agrégés peuvent être conservés sans limitation.
Notifications sur votre appareil
- Données concernées : identifiant technique d’abonnement généré par votre navigateur, thématiques choisies, date d’abonnement.
- Finalité : vous envoyer les alertes et informations de la Ville auxquelles vous vous êtes abonné.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis le site ou les réglages de votre navigateur.
- Destinataires : le service communication de la Ville. Les notifications sont acheminées, sous forme chiffrée, par le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple, Microsoft…) ; aucun prestataire commercial d’envoi n’est utilisé.
- Durée de conservation : jusqu’à votre désabonnement ; les abonnements devenus invalides sont supprimés automatiquement.
Mesure d’audience
Le site n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience.
Sécurité et journaux techniques
- Données concernées : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur utilisé.
- Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les attaques et détecter les dysfonctionnements.
- Base légale : respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD : obligation de sécurité, article 32) et mission d’intérêt public (article 6.1.e).
- Destinataires : les agents habilités de la Ville et l’hébergeur du site.
- Durée de conservation : 12 mois maximum.
Preuve de vos choix en matière de cookies
- Données concernées : identifiant aléatoire de consentement, choix effectués, date, adresse IP tronquée, type de navigateur.
- Finalité : pouvoir démontrer que votre consentement a été recueilli (article 7.1 du RGPD).
- Base légale : respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
- Destinataires : les administrateurs du site.
- Durée de conservation : 395 jours.
5. Hébergement et sous-traitants
Le site est hébergé par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). La Ville peut faire appel à des prestataires (hébergement, maintenance) qui agissent pour son compte, selon ses instructions, et sont tenus par contrat de garantir la sécurité et la confidentialité des données (article 28 du RGPD).
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne, à l’exception de ceux pouvant résulter de l’affichage de contenus de services tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux), uniquement si vous les acceptez. Ces services sont présentés sur la page Gestion des cookies.
6. Sécurité
La Ville met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et nominatifs, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité et journalisation des accès.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par l’article 17 ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur une mission d’intérêt public (article 21) ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données par courriel (informatique@ville-outreau.fr) ou par courrier (Mairie d'Outreau, à l'attention du DPO, Jérôme Marlière.). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Les cookies déposés sur le site et la façon de modifier vos choix sont décrits sur la page Gestion des cookies.
9. Évolution de cette page
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.