Déclaration d’accessibilité
La Ville d'Outreau s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ville-outreau.fr.
État de conformité
Le site ville-outreau.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
-
- les fichiers bureautiques (PDF, documents) publiés avant le 23 septembre 2018 ;
-
- les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la Ville, ni sous son contrôle (vidéos et cartes de services externes) ;
-
- les cartes en ligne, lorsque les informations essentielles sont fournies sous une forme numérique accessible (adresse textuelle).
Établissement de cette déclaration
Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
-
- par courriel : informatique@ville-outreau.fr ;
-
- par téléphone : 03 21 99 07 77 ;
-
- par courrier : Ville d'Outreau, Rue du Biez
62230 Outreau.
- par courrier : Ville d'Outreau, Rue du Biez
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
-
- écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
-
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués) ;
-
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
-
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.