Demande d’occupation du domaine public

Pour réaliser des travaux de voirie, installer un échafaudage, poser une benne ou occuper la chaussée lors d’un déménagement ou d’un emménagement, une demande d’autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire. Veillez à transmettre votre formulaire complété à nos services au moins 15 jours avant le début de l’intervention.

Je demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public selon les modalités indiquées ci-dessus. J'ai bien noté que cette autorisation sera accordée à la seule personne figurant comme étant le demandeur, qui s'engage à payer les droits de voirie qui lui seront facturés.

Le demandeur s'engage par la présente demande à prendre connaissance de l'arrêté municipal de voirie qui sera mis en vigueur et à s'y conformer en tous points sous peine de s'exposer à une contravention. Il certifie l'exactitude des renseignements figurant sur la présente demande. En cas de changement de dates, en informer les services techniques rapidement par mail. La responsabilité du demandeur sera engagée en cas de dégradations ou salissures sur la voie publique. L'échafaudage ou la benne, ne pourra être installé QU'APRES RECEPTION DE L'ARRETE. Pour tous type d'occupation du domaine public.

Tarification de l'occupation du domaine public

  • Echafaudage / benne : 1€ par mètre linéaire/jour
  • Engins de chantier : 3€ par demi-journée
  • Stationnement réservé (emménagement, déménagement, travaux) : 6€ par demi-journée
  • Clôtures provisoires de chantier : 10€ par jour
  • Grue : 15€ par jour