Déclaration d’accessibilité

La Ville d'Outreau s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ville-outreau.fr.

État de conformité

Le site ville-outreau.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

     

      • les fichiers bureautiques (PDF, documents) publiés avant le 23 septembre 2018 ;

      • les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la Ville, ni sous son contrôle (vidéos et cartes de services externes) ;

      • les cartes en ligne, lorsque les informations essentielles sont fournies sous une forme numérique accessible (adresse textuelle).

    Établissement de cette déclaration

    Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.

    Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

       

        • par téléphone : 03 21 99 07 77 ;

        • par courrier : Ville d'Outreau, Rue du Biez
          62230 Outreau.

      Voies de recours

      Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

         

          • appeler le 09 69 39 00 00 ;

          • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.