Etat civil
État Civil et Démarches Administratives
Le service de l’État Civil de la ville d’Outreau vous accompagne dans l’ensemble des événements marquants de votre vie. Qu’il s’agisse de délivrer vos titres d’identité, d’enregistrer une naissance, de célébrer un union ou de vous assister lors d’un décès, nos agents vous accueillent et vous guident dans la réalisation de vos formalités officielles.
Carte Nationale d’Identité et Passeport
La délivrance ou le renouvellement de votre titre d’identité s’effectue au sein de l’Hôtel de Ville. Pour faciliter et accélérer le traitement de votre demande, il est vivement conseillé de réaliser préalablement une pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Une fois la pré-demande complétée, le dépôt du dossier et la prise d’empreintes se font impérativement sur rendez-vous. Lors de votre venue en mairie, vous devrez présenter le récapitulatif de votre pré-demande, votre justificatif de domicile récents, une photo d’identité conforme aux normes en vigueur datant de moins de six mois, ainsi que vos anciens titres.
Lorsque votre document est fabriqué et disponible en mairie, un message d’alerte vous est transmis. Le retrait du titre s’effectue sans rendez-vous, sur présentation du récépissé remis lors du dépôt. La présence du titulaire est obligatoire lors de la remise de la carte ou du passeport.
Voir la liste des pièces à fournir
- Votre carte d'identité
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Acte de Naissance
L’acte de naissance atteste juridiquement de la naissance d’un individu. La mairie d’Outreau ne délivre les actes de naissance que pour les personnes nées sur le territoire de la commune.
Selon vos besoins, le service peut vous fournir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. Les copies intégrales et les extraits avec filiation ne peuvent être remis qu’à la personne concernée si elle est majeure, à ses ascendants ou descendants directs, ou à son représentant légal.
La demande peut s’effectuer directement au guichet du service État Civil en présentant une pièce d’identité et un document prouvant le lien de parenté, ou être formulée en ligne via le téléservice officiel Service-Public.fr. La démarche est entièrement gratuite et l’acte vous est ensuite transmis par voie postale.
Voir la liste des pièces à fournir
- Pièce d'identité
- Livret de famille
Acte de Décès
La déclaration de décès est une formalité obligatoire qui doit être effectuée auprès du service de l’État Civil dans les 24 heures suivant la constatation du décès. Elle est généralement réalisée par l’entreprise de pompes funèbres mandatée, mais elle peut également être entreprise directement par un proche du défunt.
Pour enregistrer la déclaration, vous devez vous présenter en mairie muni du certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, ainsi que de l’ensemble des pièces d’identité ou du livret de famille du défunt.
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne qui en fait la demande, sans restriction ni justification de lien de parenté. La demande peut se faire sur place au guichet ou directement par internet via la plateforme Service-Public.fr.
Mariage, PACS et Baptême Civil
Le service de l’État Civil accompagne les usagers dans la préparation et la formalisation de leurs unions et cérémonies civiles.
Le Mariage Civil
Les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage auprès du service de l’État Civil ou le télécharger en ligne. La constitution du dossier requiert plusieurs justificatifs, notamment des pièces d’identité, des justificatifs de domicile et des actes de naissance récents. Le dépôt final du dossier complet se fait uniquement sur rendez-vous, en présence obligatoire des deux conjointes ou conjoints, au moins deux mois avant la date de célébration envisagée.
Voir la liste des pièces à fournir pour le mariage
- Acte de naissance de moins de 3 mois pour les 2 partenaires
- Pièces d'identité des 2 partenaires
- Justificatif de domicile des 2 partenaires
- Dossier de mariage rempli
- Si enfants en commun : livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Photocopie des pièces d'identité des témoins
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le PACS constitue une union de droit conclue entre deux personnes majeures. Pour faire enregistrer leur convention de PACS en mairie d’Outreau, les partenaires doivent constituer un dossier comprenant la déclaration conjointe, la convention de PACS ainsi que leurs pièces d’identité et actes de naissance de moins de trois mois. Une fois le dossier validé par nos services, l’enregistrement de la convention s’effectue sur rendez-vous.
Voir la liste des pièces à fournir pour le PACS
- Acte de naissance de moins de 3 mois pour les 2 partenaires
- Pièces d'identité des 2 partenaires
- Justificatif de domicile des 2 partenaires
- La déclaration conjointe remplie
- La convention type remplie
- Livret de famille correspondant à(aux) ancienne(s) union(s) portant la mention de divorce ou dissolution de PACS
Le Baptême Civil (Parrainage Républicain)
Le baptême civil permet de célébrer la venue au monde d’un enfant et de lui désigner des parrains et marraines civils dans le cadre des valeurs de la République. Même s’il ne revêt aucun caractère juridique contraignant, cet engagement moral est célébré en mairie. Les parents souhaitant organiser un parrainage républicain sont invités à retirer un dossier d’inscription en mairie au moins un mois avant la date souhaitée.
Voir la liste des pièces à fournir pour le baptême
- Acte de naissance de l'enfant
- Justificatif de domicile