Appel à projets en vue de la cession d’une emprise foncière pour le développement d’un programme de logements

Avis valant exposé des conditions de candidatures

La commune d’Outreau informe le public qu’elle envisage de vendre une emprise foncière constructible, pour la réalisation d’un programme de logements, situéeà l’angle de la rue du Professeur Clerc et de la rue de l’Aisne. Il s’agit du Lot B du projet de renouvellement urbain du Quartier de la Tour du Renard (quartier « TDR »).

La fiche de lot présentant le contexte, les caractéristiques générales de l’emprise, la programmation envisageable et les prescriptions applicables est téléchargeable en cliquant ici :  Fiche_de_lot_B

Un dossier technique dématérialisé comprenant le périmètre du lot et l’ensemble des données topographiques et des réseaux projetés (en format dwg, dxf) peutêtre demandée à l’adresse e-mail suivante : jmtartare-dst@ville-outreau.fr, à compter du 24 avril 2023 et jusqu’à la veille du dernier jour de la présente consultation.

Les candidatures accompagnées des pièces demandées ci-dessous devront être adressées par voie électronique et reçues au plus tard le vendredi 26 mai 2023 à 17h00  à l’adresse e-mail jmtartare-dst@ville-outreau.fr

Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une note démontrant la motivation du candidat pour réaliser son opération en cohérence avec l’ambition communale et le projet global de renouvellement urbain (2 pages au maximum);
• Une note technique organisée comme suit (15 pages au maximum) :
• présentation et justification de la programmation et du parti architectural et paysager envisagés,
• démonstration de la conformité du projet avec les prescriptions d’urbanisme applicables et les principes et prescriptions de la fiche de lot,
• explication des modalités de commercialisation envisagée, notamment en termes d’objectif de prix de vente des logements, de publics-cibles, de délais,
• présentation de 3 à 5 références d’opérations comparables réalisées par le candidat ;
• une offre financière d’acquisition, justifiée à partir d’un bilan d’opération de type compte à rebours dégageant la charge foncière admissible. Considérant qu’en date du 28 février 2023 le services des Domaines a évalué la valeur vénale de l’emprise foncière à 108 000 € HT (après application d’une décote de 10%). Un prix d’acquisition inférieur ne pourra être recevable que sous réserve de justifications liés aux contraintes spécifique de l’opération, notamment de commercialisation.

A l’issu de l’analyse des offres, la commune d’Outreau informera les candidats de la décision prise quant à leur proposition. Les critères d’analyse seront les suivants :

• fourniture de l’ensemble des pièces demandées,
• pertinence du candidat (motivations, références),
• pertinence du projet (programmation, faisabilité, modalités de commercialisation).